Mentions légales

1. Éditeur du Site :

Dénomination sociale : XLOCAL ; Forme juridique : SAS ; Siège social : 149, Rue Jean Dausset, Le victoria C02, 84140 Avignon, France ; Capital social : 100 000 euros ; Numéro d'immatriculation :

SIRET : 932 770 365 00017
RCS : 932 770 365 Paris

Représentant légal : Florent Giraud - Directeur de la publication : Florent Giraud

Contact :

Email : contact@vaucluseo.fr
Téléphone : 04 90 72 90 37

Activité : Édition et exploitation de la plateforme Vaucluseo, un annuaire en ligne des professionnels, associations et acteurs locaux du Vaucluse. Le site est basé sur l'exploitation de données open source gouvernementales et de contenus fournis par les professionnels eux-mêmes.

2. Hébergeur :

Nom : OVH - France

Adresse : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix

Site web : www.vaucluseo.com

3. Propriété Intellectuelle :

3.1 Contenus et bases de données

L'ensemble des éléments présents sur le site Vaucluseo (textes, images, graphismes, logos, icônes, bases de données, structure, etc.) est la propriété exclusive de la société XLOCAL, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, représentation, publication, adaptation, extraction ou réutilisation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société XLOCAL. Cette interdiction constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

La base de données des professionnels référencés est protégée par le droit sui generis du producteur de base de données (articles L.341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle). Il est strictement interdit d'extraire de manière substantielle ou qualitative une partie de cette base de données à des fins commerciales ou non.

3.2 Données open source

Les informations relatives aux professionnels (nom, adresse, activité, etc.) proviennent de sources gouvernementales en open data (par exemple, INSEE, SIRENE). L'utilisation de ces données sur Vaucluseo respecte scrupuleusement les licences ouvertes applicables, notamment la Licence Ouverte 2.0.

4. Conditions Générales d'Utilisation :

4.1 Usage du site

L'accès et la consultation du site Vaucluseo sont libres et gratuits pour tous. Les données peuvent être consultées à titre strictement personnel et non commercial.

Toute utilisation à des fins professionnelles ou commerciales, y compris la revente ou l'intégration dans un autre annuaire, est soumise à un accord écrit et préalable de XLOCAL.

4.2 Contribution et modération

Les informations sur les professionnels référencés peuvent être fournies ou modifiées directement par les professionnels eux-mêmes ou par les utilisateurs de la plateforme (la communauté).

Ces contributions sont soumises à un processus de validation et de modération par l'équipe de Vaucluseo avant publication. Bien que des vérifications soient effectuées, XLOCAL ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité de ces informations, qui sont fournies sous la responsabilité des contributeurs.

4.3 Droit de suppression des données

Tout professionnel référencé sur la plateforme Vaucluseo a le droit de demander la suppression de sa fiche d'entreprise. Cette demande (contact@vauluseo.com) doit être effectuée par le propriétaire de l'entreprise ou son représentant légal et sera traitée après vérification par nos services.

XLOCAL s'engage à retirer l'entreprise de l'annuaire dans les meilleurs délais après validation de la demande.

4.4 Services payants

Vaucluseo propose des services payants pour les professionnels (par exemple, mise en avant, bannières publicitaires). Ces services sont régis par des Conditions Générales de Vente (CGV) distinctes, disponibles sur le site.

La souscription à ces services implique l'acceptation pleine et entière de ces CGV.

5. Responsabilité :

5.1 Limitation de responsabilité

Exactitude des informations : XLOCAL ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations publiées, qu'elles proviennent de données open source ou des professionnels eux-mêmes. L'utilisateur est invité à vérifier les informations auprès des sources officielles avant d'entreprendre toute action.
Liens externes : Le site peut contenir des liens vers d'autres sites web. XLOCAL décline toute responsabilité quant au contenu, aux services ou aux produits proposés sur ces sites tiers.
Dysfonctionnement : XLOCAL ne pourra être tenue pour responsable des dommages indirects, des pertes de données ou des interruptions de service qui pourraient survenir suite à un problème technique, une cyberattaque ou une opération de maintenance.

5.2 Signalement de contenus illicites

Conformément à la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), tout utilisateur peut nous signaler un contenu manifestement illicite (informations erronées, contenu diffamatoire, etc.) par les moyens suivants :

Formulaire de signalement :
Email : contact@vaucluseo.fr

XLOCAL s'engage à traiter le signalement et à retirer tout contenu illégal dans les plus brefs délais après notification.

6. Droit Applicable et Juridiction :

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces mentions sera de la compétence exclusive des tribunaux d'Avignon.

8. Divers :

Modification des mentions : XLOCAL se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Nous invitons les utilisateurs à les consulter régulièrement.
Preuve : Les registres informatiques, conservés dans les systèmes informatiques de XLOCAL et de son hébergeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Contact : Pour toute question concernant les mentions légales, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@vaucluseo.fr.